La finalité de la la taxe de séjour
Elle est demandée aux vacanciers séjournant sur le territoire de la commune, par le biais des loueurs (professionnels ou particuliers) d’hébergements touristiques. Elle permet de financer les activités de l’office de tourisme, à savoir l’accueil, l’animation et la mise en valeur de notre station.
Si vous êtes loueur d’hébergement(s) touristique(s), vous êtes tenus de vous acquitter de la taxe de séjour préalablement collectée et déclarée par vos soins. Cette taxe est due obligatoirement pour chaque location. En cas de manquement, la réglementation prévoit des pénalités financières conséquentes.
Tous les meublés doivent obligatoirement être déclarés en Mairie.
Y compris ceux gérés par les agences.
Retournez, si ce n'est déjà fait, en Mairie des Orres le Cerfa de déclaration de meublé dans la liste des documents à télécharger via le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14004.do
Le calcul de la taxe de séjour
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour, sur le territoire communal, se collecte au réel du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, tout en ayant deux périodes de facturation le 15 mai (pour la saison hivernale allant du 01/10/n-1 au 30/04/n) et le 15 octobre (pour la saison estivale allant du 01/05/n au 30/09/n).
Téléchargez la délibération ci-dessus pour connaître les tarifs à appliquer et pour l'afficher dans votre hébergement.
Attention à compter du 01/01/2024, il convient de collecter également les 10% de taxe départementale en plus de la taxe de séjour communale.
Téléchargez la plaquette "Tarifs TS 2024 pour hébergeurs" pour affichage dans vos logements car dessus sont inscrits les montants totaux de ces 2 taxes à réclamer.
La loi impose deux modes de calcul de ladite taxe en fonction du classement de votre meublé (et idem pour les résidences de tourisme, les hôtels et les villages de vacances) :
- Pour un logement classé en étoile(s) :
Le tarif est fixe et s’applique à la nuitée par personne de +18 ans et en fonction du nombre d’étoiles.
- Pour un logement non classé ou en attente de classement :
Le tarif se calcule en appliquant 5% du prix de location à la nuitée. Le calcul à faire est le suivant : la nuitée divisée par le nombre de personnes présentes (y compris les mineurs), le chiffre obtenu X5%, ce chiffre multiplié par le nombre d’adultes (+18ans) et le nombre de nuitées.
Attention toutefois, le montant plafond est désormais de 2.8€/personne/nuitée, soit 19.60€/personne/semaine.
Exemple : Pour une nuitée à 100€ dans un appartement avec 4 personnes (2 adultes et 2 enfants exonérés de la taxe), le prix de la nuit par personne est de 25€, il convient de multiplier ces 25€ par 5% (pourcentage décidé par la commune suite aux consignes de la loi de finance de 2017 applicable en janvier 2019) nous obtenons ainsi 1,25€ que nous multiplions par 2 adultes : la taxe de séjour à encaisser est donc de 2,50€ au total pour la nuit (et X 7 jours pour une semaine soit 17.50€).
Sans oublier d'ajouter à votre résultat trouvé, les 10% de taxe départementale.
Aidez-vous du simulateur de calcul de la taxe de séjour dans la liste des documents à télécharger ci-dessus. Il existe deux onglets soit à la "nuitée" soit à la "semaine". Ils dépendent de vos durées de locations. Seules les colonnes jaunes nécessitent votre saisie. Pour rappel ce simulateur ne sert qu'aux logements non classés.
N.B : C'est celui qui lève le loyer qui doit collecter la taxe, ainsi les intermédiaires "tiers collecteurs" (plateformes, agences immobilières,...) le font pour leurs clients.
Le classement des meublés en étoile(s)
Retrouvez tous les documents utiles en créant votre compte dans l’Espace Propriétaire de la station des Orres : https://www.lesorres.com/fr/espace-proprietaires
La télé déclaration de la taxe de séjour
Enfin, la commune a opté pour la déclaration en ligne avec un outil de saisie qui calcule automatiquement cette taxe après que vous ayez renseigné vos données. Ce dispositif nécessite une adresse mail pour chaque hébergeur et un navigateur récent comme Mozilla (qui se télécharge gratuitement).
Voici le lien du site internet de télé déclaration : https://taxe.3douest.com/lesorres.php
Retrouvez le mode emploi de la télé déclaration dans la liste des documents à télécharger ci-dessus. (N'hésitez pas à zoomer en appuyant sur les touches "Ctrl" et "+" simultanément)
Le paiement de la taxe de séjour
Grande nouveauté, finis les titres exécutoires, désormais depuis votre espace hébergeur 3D Ouest, vous déclarez et vous pouvez payer simultanément en ligne par CB ou prélèvement unique.
En effet, c’est désormais une régie de recettes qui gère la taxe de séjour, il y a donc un changement de RIB.
Vos paiements de taxes, séjour et additionnelle pour le Département, doivent donc arriver sur ce nouvel IBAN :
FR76 1007 1050 0000 0020 0046 631
BIC : TRPUFRP1
Les virements sont acceptés, mais doivent correspondre au centime près au montant total de vos déclarations mensuelles pour la période considérée.
De même, leurs libellés doivent être clairs, vous devrez indiquer votre : NOM + Prénom TS été 2024.
Une hotline est à votre disposition pour vous accompagner si-besoin au 02 56 66 20 05 (en semaine de 8H30-18H00, sauf de 12H00 à 13H30, appel non surtaxé).
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, contactez Madame GROSGEORGE à la Mairie des Orres au 06 78 19 81 15.
